REGLEMENT INTERIEUR DE LA PATINOIRE DE LIEGE

Considérant que, pour le bon fonctionnement de la Patinoire, il importe de fixer des règles précises concernant la fréquentation et l’utilisation de l’infrastructure par l’ensemble des utilisateurs, la société Equalia, exploitant de la patinoire, décide expressément ce qui suit :

Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte de la patinoire, que ce soit en qualité d’utilisateur à n’importe quel titre, soit en qualité de visiteur, se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches, de pictogrammes, ou par quelle que forme jugée opportune, situés dans une quelconque partie de l’établissement. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives de son personnel.

Mise à jour au 23 juin 2023.

La présente version annule et remplace les précédentes.

Article 1 : Accès

Les équipements sportifs et de loisirs sont ouverts aux usagers suivant un calendrier d’utilisation établi par la direction qui se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation en concertation avec la direction du centre commercial et de loisirs Médiacité et la Ville de Liège ;
Une tenue correcte et décente est exigée ;
Le port des gants est fortement recommandé ;
Les patineurs pratiquent à leurs risques et périls ;
Il est interdit de fumer dans tout l’établissement ;
En demandant l’accès, ou en achetant un ticket d’entrée, les usagers s’engagent à respecter et à faire respecter les prescriptions du présent règlement, du règlement intérieur de la Médiacité et de manière générale les règlements et arrêtés de la Ville de Liège ainsi que les lois, décrets et règlements des institutions belges. La direction se réservant la possibilité d’interdire ou de faire interdire l’accès à l’établissement aux associations, clubs, usagers, … ayant déjà été préalablement avertis pour manquement au présent règlement ;
D’un point de vue sécuritaire, la direction se réserve le droit de limiter l’accès ou la durée de la session de patinage en cas de trop forte affluence ;
L’aire de glace sera évacuée lors des surfaçages, tout contrevenant sera prié de quitter l’infrastructure sur le champ.

Article 2 : Horaires, occupations et entrées

La patinoire est ouverte, en principe, de 6H30 à 00H00. Elle est accessible conformément aux autorisations dûment accordées et à l’horaire d’occupation affiché. Toute modification de cet horaire est de la compétence de la direction, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent ;
L’accès et l’utilisation des vestiaires et les équipements sportifs sont formellement réservés aux usagers dûment autorisés dans la limite de leur contrat d’occupation et du présent règlement (dans la limite de 30 minutes avant et après leurs entrainement). Les plannings des équipements sportifs établis pour les entrainements, compétitions et représentations devront être scrupuleusement respectés, toute modification d’utilisation doit être signalée au moins 15 jours avant à la direction ;
Les demandes d’occupations permanentes qui concernent les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible, et ce en toutes circonstances, avant le 15 mai de la saison précédente. Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant comptes des heures laissées libres par les championnats des autres disciplines et des occupations hebdomadaires programmées. Le planning est publié sur google agenda (chaque club ayant une convention d’occupation en ordre reçoit un accès) et est mis à jour anticipativement. Des réservations peuvent être effectuées pour les heures encore disponible soit via le calendrier google, soit en prenant contact avec la direction à l’adresse suivante : contact@patinoire-liege.be
La patinoire est ouverte aux patineurs et aux visiteurs selon les horaires de séances publiques et pour autant qu’ils s’acquittent du droit d’entrée
Seuls les titres d’accès délivrés par la société de gestion Equalia seront valables. Le titre de paiement est uniquement utilisable le jour et la séance pour laquelle il a été délivré, ainsi que pour le nombre d’entrée payée à la caisse ;
Les abonnements mis en vente sont strictement personnels et le propriétaire devra, sur toute requête, apporter la preuve de son identité. Toute transgression sera sanctionnée par le retrait immédiat de celui-ci. La durée de validité est de 1 an calendrier à compter de la date d’achat ;
La patinoire pourra être occupée par toutes les manifestations à entrées gratuites ou payantes organisées par des associations, clubs, entreprises ou éventuellement des particuliers selon des calendriers préalablement arrêtés par la direction de la patinoire. L’établissement peut être utilisé jusqu’à 23H30 et dans tout les cas tous les usagers doivent être partis avant 00H00. Ces heures ne peuvent être dépassées que moyennant une dérogation écrite de la direction. Toute infraction fera l’objet d’une sanction et d’une facturation des frais engendrés en plus de la location normale ;
Pour les établissements scolaires, l’accès à la séance se fera uniquement sur réservation préalable et sur présentation d’un bon de commande. Si le responsable du groupe n’a pas de bon de commande, il devra s’acquitter du droit d’entrée immédiatement (pour tout le groupe) ;
La vente de titre d’accès pour la séance entamée cessera 45 minutes avant l’heure de clôture de celle-ci ;
Le tarif des entrées est affichés aux caisses, sur les bornes et sur le site internet, il ne pourra être vendu ou utilisé un nombre de billet supérieur à celui des places disponibles ;
La direction peut toujours, pour des motifs techniques ou pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture provisoire ou définitive, de l’établissement sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou dommages ;
Les taxes et impôts divers susceptibles d’être perçus à l’occasion de manifestations non organisées par la société de gestion Equalia, sont à charge exclusive des organisateurs. En aucun cas la société de gestion ne pourra être tenue comme responsable de leur non-paiement ;
Toute vente, quête, manifestation commerciale, distribution même gratuite de prospectus ou autres objets publicitaires, tout racolage, sont interdits. Il ne pourra être dérogé à cette règle que par décision de la société de gestion
L’éclairage et le chauffage de la patinoire ainsi que des annexes sont définies par des procédures mises en place par la direction et appliquée par les collaborateurs. Toute modification ou demande de modification sera tarifiée.

Article 3 : Sécurité

La fréquentation maximale instantanée des personnes admises sur la piste de la patinoire est déterminée par la plus grand des valeurs calculées ci-après :
1. 1 personne par m² de plan de patinage pour le loisir,
2. 1 personne par 10m² de plan de patinage pour la pratique sportive.
Dans tous les cas, le nombre de personnes totales présentent dans l’établissement ne pourra jamais être supérieur au nombre maximum autorisé par le service de sécurité et de prévention incendie de la Ville de Liège ou par tout autre organisme habilité ;
Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises par les utilisateurs des installations pour que les issues existantes puissent être ouvertes immédiatement en cas d’urgence le nécessitant et en tout état de cause à la fin de toutes manifestations pour faciliter la sortie des spectateurs et l’intervention des véhicules de secours ;
Les issues de secours ne doivent être ouvertes que pour des raisons de sécurité (excepté horaire prévu dans la convention d’occupation), l’accès aux sorties de secours du côté Primark est exclusivement réservé au personnel de la société de Gestion ;
Le matériel de secours peut sauver une vie, à l’exception d’un cas de force majeure, l’utilisation du matériel de premiers soins et d’incendie est uniquement réservé aux collaborateurs de l’établissement ;
Mettre des patins engage votre propre responsabilité et l’acceptation de tout risque pouvant survenir du fait du déséquilibre engendré par le port des patins ;
Les organisateurs de manifestations devront s’assurer d’un service de police suffisant pour maintenir le bon ordre et éviter tout incident. Ils devront également mettre en place, à leurs frais, le service d’ordre nécessaire pur assurer la sécurité aux abords immédiats ;
Toute(s) action(s) pouvant menacer la sécurité ou le bon déroulement des activités de la patinoire perçue(nt) par le personnel sera(ont) sanctionnée(s) par une mesure d’exclusion.

Article 4 : Interdictions générales

Une tenue correcte est exigée ;
Les patineurs, joueurs, organisateurs et visiteurs sont tenus de se comporter correctement sous peine d’exclusion ;
L’accès au bâtiment est interdit :
- Aux personnes accompagnées d’animaux, même tenus en laisse ou dans les bras, excepté les chiens d’aveugles ;
- Aux personnes en état d’ivresse ou à l’agitation anormale ;
- Aux personnes ayant sur elles des objets tranchants ou susceptibles de blesser ou d’incommoder les autres ;
- Aux personnes ayant sur elles substances illicites (drogues, alcool, …) ;
- Aux personnes sous l’influence de substances illicites ;
- Aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses ;
- Aux personnes dans un état de malpropreté évidente ;
- Aux enfants de moins de 12 ans non accompagné d’une personne majeure apte à les surveiller.
L’accès aux locaux techniques (atelier, sono, salle des machines, …), caisse, banque à patins, bureau, … est formellement interdit à toute personne étrangère au service.
De manière générale, il est interdit de patiner en faisant courir un risque aux autres usagers (qu’ils patinent ou pas), le personnel est le seul juge pour apprécier ce risque et a autorité pour assurer la discipline et éventuellement mettre en place une procédure d’exclusion ou interdiction d’accès.
Aucun patineur ne sera admis sur l’aire de glace pendant les surfaçages. Tout contrevenant se verra sanctionné d’une peine d’exclusion proportionnelle à son infraction (répétée).

Article 5 : Interdictions particulières

Les différentes interdictions suivantes seront, dans TOUS les cas, sanctionnée d’une peine d’exclusion ;
Liste des interdictions particulières :

Fumer dans l’enceinte de l’établissement ;
Consommer des boissons et des aliments sur la piste et dans les vestiaires ;
Rentrer avec des boissons alcoolisées dans la patinoire ;
Consommer des boissons dans des contenants en verre dans les gradins ou aux abords de la piste de glace ;
Pénétrer avec une trottinette, bicyclette, vélo, roller, … ;
Courir avec des patins aux pieds ;
Marcher avec des patins sur des surfaces non recouvertes par des tapis de protection ;
Jouer au hockey, au ballon, ou à tout autre jeu dans les couloirs, vestiaires, contour de piste, … ;
Jeter quelque objet que ce soit, des poubelles sont à votre disposition partout dans l’établissement ;
Lancer quelque objet que ce soit, peut importe que la cible soit un mur, un poteau, une personne, … ;
Jouer avec de la neige, que ce soit pour la lancer ou simplement jouer avec ;
Freiner fortement devant les usagers, et donc par extension, les enneiger ;
Les baptêmes sont strictement prohibés ;
Causer des dégradations ;
Modifier en quoi que ce soit les dispositifs de surveillance et de sécurité ;
Manipuler les tableaux de commandes, de sécurité, électriques, … ;
Faire éclater des pétard, feux d’artifices, … ;
Placer des chaises ou autres objets dans les couloirs, escaliers, vestibules et autres couloirs et voies de dégagement ;
Jouer au hockey pendant les séances publiques ;
Patiner à une allure excessive durant les séances publiques, excepté lorsqu’une minute de vitesse est organisée et sécurisée ;
Patiner dans le sens contraire surtout en cas d’affluence ;
Faire des trous ou des coulées dans la glace. Seul le personnel de la société de gestion Equalia, qui possède les connaissances techniques suffisante, est apte à évaluer la gravité du(des) trou(s), de la(des) coulée(s) et donc appliqué la sanction ;
Sauter avec des patins, que ce soit sur la glace ou sur le sol ;
Faire des chaînes de plus de 3 personnes ;
S’adonner à des jeux dangereux sur la piste, ou tout autre jeu qui pourrait gêner le déroulement normal de la séance (excepté si les dits jeux sont prévus durant l’événement) ;
S’asseoir sur les balustrades ou tout autre endroit non prévu à cet effet ;
Pénétrer sur la piste de glace sans patins ou monter sur les sièges et les bancs avec ou sans patins ;
Utiliser des patins de vitesse pendant les séances publiques ;
Enjamber les balustrades et les mains courantes ;
Lorsqu’un tiers de piste est mis en place pour des anniversaires, réservations, … Excepté pour le jardin d’enfants (maximum 12 ans), il est formellement interdit d’y pénétrer si on ne fait pas partie de l’événement concerné ;
Sauf autorisation expresse de la direction, l’affichage est interdit.

Article 6 : Surveillance – accompagnement

Pendant les heures d’ouverture au public, chaque groupe, pour être admis, devra être accompagné par un(e) responsable, patineur ou non, qui veillera au maintien de l’ordre et de la moralité durant toute la durée de leur séjour dans l’établissement ;
De manière générale en séance publique excepté pendant les anniversaires avec animateurs, aucun enfant de moins de 12 ans ne sera autorisé à mettre des patins et à monter sur l’aire de glace sans un accompagnant majeur.

Article 7 : Occupation sportive

La demande d’occupation régulière doit être sollicitée auprès de la direction de l’établissement au plus tard le 15 mai de la saison précédente, cette demande sera signée par 2 personnes qui prennent la responsabilité de l’activité ;
En cas d’horaire incomplet, de tournoi et/ou d’exhibition, une demande pourra être formulée en tout temps aux mêmes conditions que stipulées dans le contrat d’occupation. Elle sera examinée dans la mesure des possibilités restant offertes ;
Les usagers, leurs adversaires et les éventuels visiteurs sont instamment priés de ne commettre aucune imprudence qui pourrait attenter à leur propre sécurité ou à celle d’autrui. Ils veilleront également à bien respecter le règlement de la Médiacité surtout concernant le standing, la sécurité, l’hygiène, l’ordre et le bon fonctionnement du centre commercial et de loisirs. Tous les usagers et visiteurs doivent se comporter de façon décente en geste, en parole et veilleront au respect de l’environnement et à la quiétude du voisinage ;
Le montant de la redevance est fixé par la société de gestion Equalia en concertation avec la Ville de Liège. Il est fixé par saison sportive et pourra être revu d’année en année en fonction des coûts réels d’utilisation. Le non-paiement de la redevance à l’échéance suspend automatiquement l’occupation. En cas de non-occupation sans en avoir averti la direction au moins 15 jours en avance la plage horaire sera facturée normalement. Après 3 inoccupations, la période sera retirée et mise à disposition des autres utilisateurs ;
L’occupant ne peut donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée, il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l’occupation qui lui a été octroyée. Il ne peut céder cette autorisation à une autre personne ou groupement dans l’accord de la direction ;
Toute modification d’horaire des activités, qu’elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée par mail (contact@patinoire-liege.be) auprès de la direction au minimum 15 jours à l’avance. Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines ;
Les clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d’assurance ;
Une copie de l’attestation d’assurance devra être fournie au plus tard la veille du premier jour de l’occupation pour chaque nouvelle saison, sans quoi le club ou personnes concernées se verront l’accès refusé ;
L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée ;
L’occupant est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports, et s’engagent à solliciter, au préalable, toutes les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés ;
Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances et à l’équipement ;
Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises. Toute disparition d’objets, de matériel se trouvant dans l’enceinte, toute dégradation et tous dommages en résultant, constatés durant et après l’utilisation, seront à charge de l’usager identifié dans la convention d’occupation et facturés au prix de remplacement ou de remise en état ;
Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs sportifs ou simples spectateurs, famille, … doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la cafétaria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec la direction et signifiée par écrit ;
Les utilisateurs de la patinoire ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée, les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement ;
Chaque groupement est également responsable, par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs « visiteurs ». La responsabilité s’étends aussi à l’état de propreté des dits lieux qui sont nettoyés régulièrement. En cas d’infraction, les lieux ne seront plus nettoyés et/ou une société externe sera mandatée et refacturée aux responsables ;
L’autorisation d’occuper les locaux sportifs implique l’autorisation d’utiliser, suivant le tableau d’occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure après la durée de l’activité. De plus, les vestiaires utilisés devront être restitués en parfait état d’ordre et de propreté, ledit état devant être compatibles avec l’hygiène. Sous-entendu dans le même état que lors de l’entrée dans les vestiaires. Brosses, ramassettes et poubelles sont à votre disposition ;
En toutes circonstances le bâtiment devra être fermé à 00H30 maximum. Toute dérogation à cette règle sera sanctionnée par la suppression de l’entrainement suivant et, le cas échant si répétition, de la période d’entrainement ;
Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs ; à cet effet, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et le remise en place du matériel ;
Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions règlementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l’accès de l’établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement. Et ce sans qu’il puisse y avoir réclamation ;
Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d’informer, le plus tôt possible, la direction de toute défectuosité constatée au niveau des équipements ;
Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers l’est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel ;
Les groupements sportifs autorisés à utiliser la patinoire sont également autorisés à percevoir un droit d’entrée à l’occasion des rencontres officielles ou de manifestations qu’ils organisent ;
Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, par la direction. Pour ces manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler ;
L’utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par la direction qui fixera le montant de la redevance d’occupation ;
La société de gestion Equalia décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations ;
Sauf autorisation expresse, l’affichage est interdit.

Article 8 : Responsabilités – sanctions

Dès l’entrée dans l’enceinte de l’établissement, les usagers, joueurs, spectateurs, … se soumette au présent règlement et à toutes ses extensions ou renvois sous forme d’affiches, de pictogrammes, ou par quelle que forme jugée opportune, situés dans une quelconque partie de l’établissement. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives de son personnel.
D’une manière générale, les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux tiers. En cas de dégradations, les frais de remise en état seront alors entièrement à leur charge ;
Pour les écoles, groupes, associations, … les modalités d’utilisation et les mesures de sécurité à respecter sont identiques que pour les autres utilisateurs ;
Au même titre que les clubs et les groupes, l’enseignant est responsable des actes de ses élèves. Les élèves ont accès à la piste au tarif préférentiel uniquement en présence de l’enseignant pendant les heures normales de cours et doivent quitter l’établissement en même temps que ce dernier. Tout manquement annulera les conditions préférentielles tarifaires pour l’enseignant et sa classe pendant une durée qui sera communiquée par la direction à l’établissement scolaire ;
Ce règlement étant établi dans l’intérêt de tous, il est indispensable qu’il soit strictement appliqué. Toute dérogation fera l’objet d’un rapport. Le retrait provisoire ou définitif de l’autorisation d’occupation pourra être prononcé à l’encontre de tout utilisateur ne s’y conformant pas. Sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire, la direction jugera des suites à donner à tout cas non prévu au présent règlement ;
La société de gestion Equalia et son personnel ne pourront être tenus comme responsables ou ne pourront faire l’objet d’une demande d’indemnité de toute nature si l’occupation ne peut avoir lieu pour des raisons de force majeure, technique, en cas de travaux ou en cas d’interdiction par les autorités ;
Dans la même logique, la société de gestion Equalia et son personnel ne pourront être tenus comme responsables ou ne pourront faire l’objet d’une demande d’indemnité de toute nature si les motifs de la sanction prononcée à l’encontre de ou groupement, club, usagers, … est justifiée par le présent règlement ou pour des raisons de sécurité ou de fonctionnement ;
Les utilisateurs sont responsables des incidents, accidents, … pouvant survenir, soit du fait de leurs membres, soit du fait des personnes présentes à quelque titre que ce soit, soit dû au non-respect des présente prescriptions. Aucun recours ne pourra être exercé contre la société de gestion Equalia ou son personnel ;
Les personnes physiques ou morales utilisant la patinoire sont responsables des accidents ou incidents tant à l’égard du public que des joueurs ou des participants à quelque titre que ce soit, lors de leurs manifestations, ainsi que les dégâts matériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation. Les organisateurs devront, à cet effet, contacter toutes les assurances nécessaires et en justifieront à la direction avant toute utilisation de la patinoire et ses annexes. La société de gestion Equalia se réserve le droit d’interdire une manifestation même annoncée au public, dans le cas où des défauts d’organisation seraient constatés et pourraient porter préjudice à la réputation ou à la sécurité de la patinoire ou de la médiacité ;
En cas de litige grave, seuls les tribunaux de Liège sont les seuls compétents.